Pratique de certains sports : quel examen médical ?
Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information
légale et administrative (Premier ministre)
Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de
contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est
l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.
En effet, pour certaines disciplines sportives présentant
des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence
et la participation à des compétitions sont soumis à la fourniture d'un
certificat médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique du
sport concerné.
Les contraintes particulières consistent :
* soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique
dans lequel les disciplines se déroulent, impliquant le respect de mesures de
sécurité particulières ;
* soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé
des pratiquants.
Pour chaque discipline sportive concernée, l'arrêté précise
les points sur lesquels tout docteur en médecine qui réalise l'examen doit
porter une attention particulière et les cas dans lesquels une consultation
spécifique complémentaire est justifiée.
Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :
l'alpinisme ;
la plongée sous-marine ;
la spéléologie ;
les disciplines sportives, pratiquées en
compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou
exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve
dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à
l'inconscience ;
les disciplines sportives comportant
l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
les disciplines sportives, pratiquées en
compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à
l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
les disciplines sportives aéronautiques
pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ;
le parachutisme ;
le rugby à XV, à XIII et à VII.
Ainsi, par exemple, pour les sports de combat, l'examen
médical doit comporter :
un examen neurologique et de la santé mentale ;
un examen ophtalmologique : acuité visuelle,
champ visuel, et selon le sport pratiqué, tonus oculaire et fond d'œil.
En boxe anglaise, les boxeurs professionnels et les boxeurs
amateurs de plus de 40 ans doivent également se soumettre, tous les 3 ans, à
une remnographie des artères cervico-céphaliques et à un test d'effort sans
mesure des échanges gazeux.
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de
l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de
non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes
particulières
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